Dépôt de dossier pour jeu concours

Pour faire votre demande de règlement de jeu, remplissez le formulaire tous les champs du formulaire ci-dessous. Une fois le dépôt effectué, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt. Nous vous enverrons le projet de règlement par mail suite à la demande de paiement en ligne. À la suite du paiement, le règlement sera publié sur le site avec son téléchargement possible et la liste des gagnants une fois le tirage effectué.

Merci de bien remplir tous les champs du formulaire afin de permettre le traitement rapide de votre demande. Tout dossier incomplet nécessitera un complément d'information.

Documents à préparer avant de remplir notre formulaire

Règlement du jeu concours

Merci de bien remplir tous les champs du formulaire afin de permettre le traitement rapide de votre demande. Tout dossier incomplet nécessitera un complément d'information. Vous recevrez une attestation d'enregistrement par mail.

Votre demande

Type de la société (SARL, SAS, EURL, …)

Raison sociale

N° de SIRET (optionnel)

Capital social Décimal en € (optionnel)

Adresse du siège social

Code postal

Ville du siège social

Nom / Intitulé du jeu

Date de début du jeu

Date de fin du jeu

Avec tirage au sort

Oui Non

Date prévu du tirage

Nom du responsable

Téléphone

Règlement (Formats acceptés: .csv, .doc, .docx, .xlx, .xls, .pdf, max 10Mo)

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.

Je certifie sur l'honneur que toutes les informations indiquées sont exactes sachant qu'une déclaration mensongère m'expose à des poursuites. (1)

A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.
La SCP RANOUX-ORSAT Laurence - CHRISTOPHE Franck s'engage, après validation par le Commissaire de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

En cas de demande urgente, merci de contacter directement l'étude au 03 89 20 69 36.

(1) La SCP RANOUX-ORSAT & CHRISTOPHE se réserve le droit de refuser le mandat après analyse du dossier et, le cas échéant, en cas de refus de paiement de la provision préalable.